Kinshasa, 13 août 2025 – L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, risque une lourde condamnation dans l’affaire dite de la « prison de Kisangani ». Le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés, assortis de sanctions politiques et civiles, pour détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un établissement carcéral.
Lors d’une audience publique à la Cour de cassation, le procureur général a reproché à l’ancien ministre d’avoir recouru à une procédure de gré à gré illégale, contournant les institutions compétentes. Il aurait conclu un contrat avec Zion Construction, qualifiée par l’accusation « d’entreprise de façade » sans existence juridique réelle.
Selon l’avocat général Sylvain Balila, les fonds auraient été virés directement du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) vers le compte de cette société fictive, sans siège, ni personnel, ni garantie bancaire. Le marché, affirme-t-il, a été exécuté sans l’approbation préalable du Conseil des ministres ni de la Première ministre.
Outre les travaux forcés, l’accusation a demandé :
- une interdiction de voter ou d’être candidat pendant dix ans après la peine,
- une privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation,
- une exclusion définitive de toute fonction publique.
Pour l’accusation, l’expérience juridique de Constant Mutamba ne laisse « aucun doute » sur son intention frauduleuse.
Les avocats de l’ancien ministre ont plaidé la bonne foi de leur client, arguant qu’il avait informé l’Inspection générale des finances et d’autres organes de contrôle du mouvement des fonds.
De son côté, Constant Mutamba a invoqué ses convictions chrétiennes et ses « loyaux services à la République », rejetant toute accusation de détournement. Selon lui, ce procès viserait à l’écarter de la vie politique nationale.
Ce procès fait suite à une résolution de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites contre l’ex ministre. La Cour de cassation rendra son arrêt le 27 août prochain, une décision très attendue dans un pays où la lutte contre la corruption demeure un enjeu majeur.
Stella S.
