Ce texte attendu permettra, pour la première fois, de déclasser un objet des collections publiques par décret en Conseil d’État, sans passer par un vote au Parlement, comme c’est actuellement le cas. Ce changement vise à simplifier et accélérer les restitutions, qui jusqu’à présent se font au compte-gouttes.
Depuis le discours du président Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017, où il s’était engagé à restituer le patrimoine africain conservé en France, seules 27 pièces ont été officiellement restituées, dont 26 au Bénin en 2021. Pourtant, plusieurs milliers d’objets font l’objet de demandes officielles déposées par dix États africains, dont l’Algérie, Madagascar, la Côte d’Ivoire, selon un décompte datant de 2023.
Jusqu’ici, chaque restitution nécessitait l’adoption d’une loi spécifique, un processus long et politiquement sensible. Le nouveau projet de loi vise à contourner cet obstacle législatif en donnant à l’exécutif un outil juridique plus souple.
Selon les services du Premier ministre, cette réforme permettrait de tenir enfin les engagements pris par la France dans le cadre de la reconfiguration de sa relation avec l’Afrique.
Pierra S.
